Arnaud Ark, Auteur à Ark-Management

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Publications par Arnaud Ark

CIR : dépenses de personnel éligibles – les compétences acquises priment sur le diplôme

2 septembre 2024/dans CIR et prestation d’ingénierie

La question de l’éligibilité des dépenses de personnel au Crédit d’Impôt Recherche (CIR) est régulièrement soulevée, notamment concernant les salariés assimilés ingénieurs. Une récente précision administrative indique que ce ne sont pas exclusivement les diplômes mais avant tout les compétences, l’expérience professionnelle et les fonctions exercées qui déterminent l’éligibilité. Ainsi, même sans diplôme officiel d’ingénieur, […]

JEIC ou JEC : le gouvernement précise les indicateurs de performance économique à remplir

26 juillet 2024/dans JEI

Afin d’encourager efficacement l’innovation collaborative et la croissance, le gouvernement a défini explicitement les critères de performance économique pour les Jeunes Entreprises Innovantes Collaboratives (JEIC) et les Jeunes Entreprises de Croissance (JEC). Ces critères incluent notamment le taux de croissance du chiffre d’affaires, le nombre et la qualité des emplois créés, la capacité d’innovation avérée […]

Demandes de remboursement de crédits d’impôt : réclamations contentieuses exclues de la garantie de l’article L80 A du LPF

9 mai 2024/dans CIR et prestation d’ingénierie

L’article L80 A du Livre des procédures fiscales offre une protection contre les redressements fiscaux lorsqu’une entreprise applique une position explicitement formulée par l’administration fiscale. Cependant, cette garantie ne couvre pas les demandes de remboursement de crédits d’impôt, traitées comme des réclamations contentieuses. Cela signifie que les demandes de remboursement peuvent faire l’objet d’un examen […]

CIR : les aides à l’embauche échappent à la déduction obligatoire des subventions publiques

10 avril 2024/dans CIR et prestation d’ingénierie

Le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) impose normalement aux entreprises de déduire les subventions publiques reçues de leur base de dépenses éligibles, afin d’éviter le cumul excessif d’aides fiscales. Toutefois, les aides spécifiques à l’embauche, comme les exonérations de charges sociales, les primes à l’emploi ou les incitations régionales au recrutement, ne sont pas considérées comme […]

Les fondations de coopération scientifique reconnues comme investisseurs éligibles des JEI

22 février 2024/dans JEI

Les fondations de coopération scientifique (FCS), bien que non explicitement mentionnées dans les textes fiscaux régissant les jeunes entreprises innovantes (JEI), peuvent désormais être assimilées aux fondations reconnues d’utilité publique à caractère scientifique. Cette clarification permet aux FCS de réaliser des investissements directs dans les JEI tout en bénéficiant des avantages fiscaux associés. Ce développement […]

CIR : distinguer la sous-traitance de R&D des prestations d’ingénierie pour sécuriser ses dépenses

8 janvier 2024/dans CIR et prestation d’ingénierie

CIR : sous-traitance de R&D et les prestations d’ingénierie Le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) est un dispositif fiscal destiné à encourager les entreprises à investir dans la recherche et le développement (R&D). Il permet aux entreprises de bénéficier d’un crédit d’impôt calculé sur la base de leurs dépenses de R&D, qu’elles soient réalisées en interne […]

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