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Les fondations de coopération scientifique reconnues comme investisseurs éligibles des JEI

8 mai 2024/dans JEI

Les fondations de coopération scientifique (FCS), bien que non explicitement mentionnées dans les textes fiscaux régissant les jeunes entreprises innovantes (JEI), peuvent désormais être assimilées aux fondations reconnues d’utilité publique à caractère scientifique. Cette clarification permet aux FCS de réaliser des investissements directs dans les JEI tout en bénéficiant des avantages fiscaux associés. Ce développement renforce le rôle des FCS dans la chaîne d’innovation, en facilitant le transfert des découvertes scientifiques vers le marché, et permet aux JEI d’accéder plus facilement à des financements spécialisés.

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