Le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) impose normalement aux entreprises de déduire les subventions publiques reçues de leur base de dépenses éligibles, afin d’éviter le cumul excessif d’aides fiscales. Toutefois, les aides spécifiques à l’embauche, comme les exonérations de charges sociales, les primes à l’emploi ou les incitations régionales au recrutement, ne sont pas considérées comme […]
Les fondations de coopération scientifique (FCS), bien que non explicitement mentionnées dans les textes fiscaux régissant les jeunes entreprises innovantes (JEI), peuvent désormais être assimilées aux fondations reconnues d’utilité publique à caractère scientifique. Cette clarification permet aux FCS de réaliser des investissements directs dans les JEI tout en bénéficiant des avantages fiscaux associés. Ce développement […]
CIR : sous-traitance de R&D et les prestations d’ingénierie Le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) est un dispositif fiscal destiné à encourager les entreprises à investir dans la recherche et le développement (R&D). Il permet aux entreprises de bénéficier d’un crédit d’impôt calculé sur la base de leurs dépenses de R&D, qu’elles soient réalisées en interne […]
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