CIR : les aides à l’embauche échappent à la déduction obligatoire des subventions publiques
Le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) impose normalement aux entreprises de déduire les subventions publiques reçues de leur base de dépenses éligibles, afin d’éviter le cumul excessif d’aides fiscales. Toutefois, les aides spécifiques à l’embauche, comme les exonérations de charges sociales, les primes à l’emploi ou les incitations régionales au recrutement, ne sont pas considérées comme des subventions directement liées à la R&D. Par conséquent, elles n’ont pas à être déduites du montant des dépenses déclarées au CIR, permettant ainsi aux entreprises de conserver pleinement le bénéfice de ces aides à l’embauche tout en optimisant leur CIR.
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