Déduction des subventions en CIR : que faire en cas de dépenses non éligibles dans une opération de R&D ?

Lorsque des subventions publiques sont versées pour financer une opération de R&D comportant à la fois des dépenses éligibles et non éligibles au CIR, l’entreprise doit veiller à correctement ventiler ces subventions. Seule la part des subventions affectée aux dépenses éligibles doit être déduite de la base du CIR, tandis que la fraction attribuée aux dépenses non éligibles ne doit pas impacter le calcul. Une ventilation précise et justifiée permet ainsi aux entreprises de respecter scrupuleusement la réglementation fiscale et d’éviter tout risque de redressement tout en maximisant le bénéfice du CIR.