CIR et sous-traitance : prise en compte possible même sans support direct du coût par le donneur d’ordre

Un jugement récent apporte une souplesse bienvenue concernant l’éligibilité des dépenses de sous-traitance au Crédit d’Impôt Recherche. Ainsi, les dépenses externalisées peuvent être prises en compte dans l’assiette du CIR du donneur d’ordre, même si celui-ci n’a pas directement supporté le coût financier. Par exemple, si le financement provient de subventions ou d’autres mécanismes de prise en charge indirecte, le donneur d’ordre reste en mesure d’intégrer ces dépenses dans son CIR, dès lors qu’il en est bien à l’origine et que les travaux réalisés s’inscrivent clairement dans une activité éligible de R&D. Cette décision facilite l’organisation des partenariats de recherche, tout en sécurisant fiscalement les entreprises concernées.